J.O. 298 du 24 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620525A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 6 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa du 4° est supprimé ;
2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Du service de la sécurité diplomatique. »Article 2
L'article 17 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « et, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « et, en liaison avec le service de la sécurité diplomatique ».
2° La dernière phrase du premier alinéa du III est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour l'ensemble du ministère et en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, la gestion centrale des articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et des documents associés. »
3° Au deuxième alinéa du III, les mots : « En liaison avec le haut fonctionnaire de défense, la mission élabore la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. » sont remplacés par les mots suivants : « Elle assiste le haut fonctionnaire de défense dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. ».
4° Le quatrième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission "stratégie et architecture des systèmes d'information, les projets et effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte, en liaison avec le service de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité. »
5° Au cinquième alinéa du III, les mots : « en liaison avec le service de la sécurité diplomatique » sont insérés après les mots : « Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés ».
6° Le quatrième alinéa du IV est supprimé.
7° Au même article est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII. - Le service de la sécurité diplomatique connaît de toute question intéressant la sécurité des biens et des personnes et la protection de l'information, tant à l'administration centrale que dans les représentations françaises à l'étranger. Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense. Il est le correspondant des postes diplomatiques et consulaires pour les questions de sécurité.
Le service de la sécurité diplomatique est responsable des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l'application de la politique de défense et de sécurité du ministère à l'administration centrale et à l'étranger. A ce titre, il fait réaliser les travaux nécessaires, fournit les matériels de sécurité appropriés, veille à leur installation et contribue à leur entretien.
Il coordonne, en liaison avec la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, la politique des personnels assurant des fonctions de garde de sécurité à l'étranger, s'assure que les budgets des postes prennent en compte les impératifs de sécurité, coordonne avec la sous-direction de la formation et des concours la politique de formation du personnel concernant la sécurité. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Philippe Douste-Blazy